Conditions d’utilisation
Termes et Conditions d’utilisation – BENI.ART
1. Présentation du site
Le présent site internet est exploité par BENI.ART.
Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BENI.ART.
En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions »), ainsi que par nos autres politiques (Politique de confidentialité, Politique d’envoi, Politique de retours) intégrées par référence.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.
2. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou être majeur dans votre pays de résidence, ou disposer de l’autorisation légale d’un représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos œuvres ou services à des fins illégales, ni à enfreindre les lois en vigueur en Suisse ou dans votre juridiction (y compris les droits d’auteur).
Toute tentative de fraude, d’introduction de virus ou de code malveillant entraînera la résiliation immédiate de l’accès à nos services.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser un service ou une commande à tout moment.
Vous comprenez que vos données (hors informations bancaires) peuvent être transmises non chiffrées via différents réseaux afin d’assurer la bonne exécution du service.
Les informations bancaires sont toujours cryptées lors des transferts.
4. Exactitude des informations
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
Toute utilisation des informations de ce site se fait à vos propres risques.
Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
5. Produits et disponibilité
Les œuvres proposées sur ce site sont des créations originales et uniques.
Nous faisons tout notre possible pour présenter fidèlement les couleurs et détails, mais ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran soit parfaitement fidèle à la réalité.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos œuvres à certaines zones géographiques ou à certaines personnes, et de modifier les prix ou retirer des œuvres sans préavis.
6. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent, sauf indication contraire, la TVA applicable en Suisse.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.
7. Expédition et retours
Les conditions d’expédition, délais de livraison et politiques de retour sont détaillées dans notre Politique d’envoi et notre Politique de retours, disponibles sur le site.
En passant commande, vous acceptez ces politiques.
8. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
Toute transaction avec un tiers se fait sous votre propre responsabilité.
9. Commentaires et contenus envoyés
Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou tout autre contenu, vous nous autorisez à les utiliser librement (édition, publication, traduction) sans obligation de compensation.
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
10. Protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les clients européens, au RGPD.
11. Erreurs et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude, y compris après la validation d’une commande, et de mettre à jour les informations sans préavis.
12. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser ce site ou son contenu pour :
-
Des activités illégales ou frauduleuses
-
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
-
Diffuser des logiciels malveillants ou collecter des données personnelles de manière abusive
-
Harceler, menacer ou discriminer d’autres utilisateurs
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect.
13. Limitation de responsabilité
BENI.ART ne garantit pas que l’accès au site soit continu et exempt d’erreurs.
Dans les limites permises par la loi suisse, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation du site ou à l’achat d’œuvres.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamation d’un tiers liée à une violation de ces Conditions ou à une utilisation abusive de nos services.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation ou de votre commande.
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous écrire à :